Rapport Public 2003. Jurisprudence Et Avis De 2002, Perspectives Pour La Fonction Publique (etudes Et Doc Nø54)

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2002, à travers, notamment, ses arrêts et avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. En outre, le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie à la fonction publique. Cette étude analyse les principaux enjeux auxquels la fonction publique se trouve confrontée pour les années à venir : exigence de faire preuve d'une efficacité accrue, meilleure gestion des ressources humaines, conciliation avec d'autres branches du droit, tels le droit communautaire de la libre circulation des travailleurs, le droit budgétaire issu de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances ou le droit de la décentralisation. Les considérations générales s'efforcent de dégager ensuite les voies d'une évolution en profondeur de la fonction publique, en traitant de cinq grandes questions : quelle particularité du régime applicable à la fonction publique ? Quelle place donner au contrat dans le droit de la fonction publique ? Quelle structure de gestion pour la fonction publique de l'Etat ? Quel pilotage d'ensemble pour la fonction publique ? Quel dialogue social dans la fonction publique ?