Jurisprudence Du Conseil D'etat 2012-2013

Jurisprudence Du Conseil D'etat 2012-2013

Article en solde ! 1 unité(s) de cet article soldée(s) à partir du 20 janvier 2021 8h (uniquement sur les unités vendues et expédiées par Amazon)Ce volume est le premier numéro de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d'Etat aux éditions de la Documentation française. Il s'inscrit dans la continuité d'une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française, éditées dans la collection Documents d'études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Tout en marquant le passage d'un rythme trisannuel à un rythme bisannuel, la Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013 repose sur le choix de conserver le format maniable des précédentes éditions et de répondre à la même ambition pédagogique d'exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d'expliciter la portée de la solution retenue. Ces synthèses, réalisées par le Centre de diffusion et de recherches juridiques du Conseil d'Etat avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux, complètent et précisent les analyses qui figurent dans les rapports publics annuels du Conseil d'Etat.

5,00 € 5,09 €

Acheter maintenant

On assure vos arrières !

Les marchands sélectionnés par Reepeat ont été choisis pour leur qualité de service et leur sérieux.
Voici les 3 conditions minimales requises pour qu'un produit soit référencé sur Reepeat. 🧐

Produit garanti

Inspectés par des professionnels

Les produits reconditionnés que nous sélectionnons sont testés, inspectés et remis en état par des professionnels.

Produit garanti

Produits garantis 6 à 36 mois

Si le produit présente des dysfonctionnements pendant la période de garantie, il est remplacé gratuitement.

Produit garanti

Retour sous 14 jours minimum

Essayez le produit chez vous pendant au moins 14 jours. S'il ne vous convient pas, renvoyez-le au marchand.