Code De L'éducation Commenté: Partie Législative, Partie Réglementaire

Présentation de l'éditeur Le Code de l'éducation réunit toutes les lois en vigueur sur le système éducatif. La codification des décrets se poursuit avec le livre III de la partie réglementaire, relatif à l'organisation des enseignements scolaires, publié par décret du 23 mai 2006. Cette nouvelle édition commentée, entièrement actualisée et enrichie, intègre ce nouveau livre, ainsi que toutes les modifications récentes de la partie législative et des deux premiers livres de la partie réglementaire : loi de décentralisation, loi sur l'avenir de l'école et ses textes d'application. Vous bénéficiez d'un panorama complet de l'état du droit avec : - le texte intégral du Code de l'éducation ; - des commentaires détaillés et des notes de jurisprudence qui éclairent la portée et facilitent l'utilisation des dispositions codifiées ; - les références des décrets non encore codifiés et des circulaires publiées. L'ouvrage est conçu comme un outil pratique et propose un mode de recherche fonctionnel avec : - un index très détaillé ; - des tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine ; - une table de jurisprudence très précise. Henri Peretti, ancien élève de l'École nationale d'administration, est inspecteur général de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche et responsable de la mission de codification au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Extrait Présentation du Code de l'éducation Le Code de l'éducation, adopté par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 publiée au Journal officiel de la République française du 22 juin 2000 et ratifiée par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003, offre, pour la première fois, une codification de l'ensemble des dispositions législatives relatives au système éducatif français. Il s'inscrit dans un programme général de codification des textes législatifs et réglementaires. La codification des textes législatifs La codification, qui est à la fois une préoccupation ancienne et un sujet d'actualité, peut être définie comme «une opération ou une politique de fabrication de codes, par regroupement de normes anciennes ou création de normes nouvelles»1. La codification française contemporaine relève du premier aspect, le second renvoyant aux grands précédents historiques tels que le code d'Hammourabi (Mésopotamie, XVIIIe s. av J.-C), le code Justinien (VIe s. ap. J.-C.) ou encore le code Napoléon (le Code civil de 1804). Elle emprunte à ses grands ancêtres et en même temps s'en distingue. Elle procède, comme eux, d'une volonté de réunir les règles de droit, jusqu'alors éparses, en un même document pour former un ensemble organisé et cohérent. Mais, à leur différence, elle ne cherche pas à innover sur le fond, elle ne crée pas de règles nouvelles, elle se borne à rassembler le droit, à le réécrire sans en modifier la portée. Le Gouvernement a relancé, en 1989, le processus de codification en mettant en place une nouvelle Commission supérieure de codification chargée «d'oeuvrer à la simplification et à la clarification du droit» et de mener à bien la refonte des codes existants et la réalisation de nouveaux codes et placée sous la présidence du Premier ministre, la direction des travaux étant assurée par son vice-président M. Guy Braibant. La Commission supérieure de codification assure la coordination des travaux de codification, la responsabilité de chaque code restant à la charge du département ministériel concerné. Elle a réalisé la publication de plusieurs codes importants, comme le Code de la propriété intellectuelle (1994) ou le Code général des collectivités territoriales (1996). Le processus de codification a été soutenu par tous les Gouvernements qui se sont succédé depuis 1989. Il est incontestablement devenu l'un des grands chantiers de la réforme de l'État et il a reçu récemment une consécration, de la part du juge constitutionnel comme du législateur. Dans sa décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, le Consei